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II. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
1. Sécurité et Confidentialité
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Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers.
Aucune information personnelle n’est utilisée à des fins non prévues.
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2. Traitement des données personnelles – RGPD
Ce site respecte les dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En application de la loi nº 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits d’opposition (art. 26 de la loi), d’accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données vous concernant.
Consultez la Notice de Conformité RGPD complète de la société.
Vous pouvez exercer vos droits auprès du correspondant à la protection des données à caractère personnel en écrivant à info@frenchsignature.com
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3. Politique d’utilisation des cookies
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