Mentions légales

I. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le contenu du Site (textes, design, structure, images, vidéos, brochures à télécharger) est la propriété de French Signature et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon, au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
II. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
1. Sécurité et Confidentialité
Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu ou seul un suivi de la fréquentation du site est effectué.
Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers.
Aucune information personnelle n’est utilisée à des fins non prévues.
Les formulaires en ligne collectent vos données et les informations qui nous sont transmises via formulaire ne sont accessibles qu’aux employés chargés de les gérer pour vous contacter quand vous faites des demandes de renseignements.
2. Traitement des données personnelles – RGPD
Ce site respecte les dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En application de la loi nº 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits d’opposition (art. 26 de la loi), d’accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données vous concernant.
Consultez la Notice de Conformité RGPD complète de la société.
Vous pouvez exercer vos droits auprès du correspondant à la protection des données à caractère personnel en écrivant à info@frenchsignature.com
3. Politique d’utilisation des cookies
Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. Les cookies sont utilisés sur ce site afin de proposer la meilleure expérience possible aux visiteurs. L’utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Les types de de cookies que nous utilisons:
  • Les cookies strictement nécessaires
  • Ces cookies sont indispensables afin de naviguer sur le site et profiter de ses fonctionnalités, telles que l’accès aux zones sécurisées du site Web. Les services sollicités, comme par exemple des formulaires de concours, ne pourraient pas être fournis sans les cookies.
  • Cookies de performance/ de suivi :
  • Ces cookies recueillent des informations sur la façon dont les visiteurs utilisent un site Web. Par exemple, les pages les plus visitées et si des messages d’erreur sont émis. Les cookies ne recueillent pas de données permettant d’identifier les visiteurs. Dans la mesure où toutes les informations recueillies par ces cookies sont rassemblées, elles demeurent anonymes. Ces cookies sont uniquement destinés à améliorer le fonctionnement du site Web.
  • En utilisant notre site Web, vous acceptez de recevoir ce type de cookies sur votre dispositif.
  • Cookies de fonctionnalités
  • Ces cookies permettent au site de mémoriser les choix que vous avez effectués (comme votre nom d’utilisateur, la langue choisie ou la région où vous vous trouvez) et fournir des caractéristiques plus précises et personnelles. Ces cookies peuvent aussi être utilisés pour mémoriser les modifications apportées par l’utilisateur, comme la taille du texte ou la police de caractères. Ils peuvent également servir pour fournir des services que vous avez sollicités, comme regarder une vidéo ou laisser un commentaire sur un blog. Les informations collectées par ces cookies peuvent être rendues anonymes et ne peuvent pas suivre votre activité de navigation sur d’autres sites.
  • En utilisant notre site Web, vous acceptez de recevoir ce type de cookies sur votre dispositif.
  • Cookies ciblés ou cookies publicitaires
  • Ces cookies collectent des informations concernant vos habitudes en matière de navigation Internet afin de vous proposer des publicités qui vous sont adaptées et correspondent à vos centres d’intérêt. Ils permettent également de limiter le nombre de fois que vous verrez une publicité et nous aident à évaluer l’efficacité de nos campagnes publicitaires. Ils sont en général installés par des réseaux publicitaires avec l’autorisation de l’opérateur du site Internet. Ils mémorisent les visites effectuées sur un site et partagent ces informations avec d’autres entreprises (des publicitaires par exemple). Les cookies ciblés ou publicitaires sont souvent liés aux fonctionnalités du site fournies par l’entreprise partenaire.
  • Les informations sont collectées et partagées avec des tiers pour proposer des ciblages d’audience et des solutions d’optimisation pour les annonceurs publicitaires et les éditeurs. Aucune donnée personnelle n’est recueillie et un individu ne peut être identifié via les données collectées.
  • Cookies provenant des sites internet tiers
  • Notre site Internet contient des liens renvoyant vers d’autres sites, et nous ne savons pas quels sont les cookies utilisés par ces derniers. Pour en savoir plus, veuillez consulter les informations fournies par ces sites tiers sur leurs propres cookies.
4. Utilisation de l’adresse IP
L’adresse IP est une série de chiffres qui est assigné automatiquement à votre ordinateur par votre fournisseur d’accès internet à chaque connexion. A chacune de vos requêtes sur le site, nos serveurs enregistrent la trace de votre passage. Nous collectons les adresses IP dans le but d’analyser les tendances sur le site. Nous ne transmettons aucune information qui permet de vous identifier, ce qui veut dire que votre session sera enregistrée, mais restera anonyme pour nous.
Nous pouvons utiliser votre adresse IP en coopération avec votre fournisseur d’accès internet pour vous identifier dans le cas où nous devrions appliquer les conditions d’utilisation pour protéger nos services, clients ou par respect des lois en vigueur.